Mentions légales

Présentation du site

Le site https://www.maaplus.maa-mutuellearmeedelair.fr/ a pour vocation de présenter le service d’écoute et d’accompagnement MAA+ et de faciliter l’accès aux conseillers DHOMPLUS par mail ou par téléphone aux internautes bénéficiaires du service.

 

Le site est édité par DOMPLUS pour le compte de MAA.

Le siège Social de la société DOMPLUS est situé :

3 rue Roland Garros
mini parc Alpes Congrès  – BAT G
38320 EYBENS
Tél : +33 (0)4 76 20 40 00
Fax : +33 (0)4 76 20 40 01

 

431 693 027 R.C.S. GRENOBLE
Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Activité (code NAF) 8299Z
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 1 024 000,00 Euros
Immatriculée le 23/05/2000

Le directeur de publication est : Serge Bizouerne, Président, société DOMPLUS.

 

La Mutuelle de l’Armée de l’Air – Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité, Responsable du Traitement est située :

48 rue Barbès

92544 Montrouge Cedex

 

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par :

N124
1 rue Marcellin Albert
34370 Creissan
442 134 755 R.C.S. BEZIERS
SARL au capital de 8 000 euros

 

Données Personnelles

Confidentialité des données personnelles

La collecte des données personnelles sur le présent site est strictement limitée à celles nous permettant de prendre connaissance de vos questions et de vos besoins, de vérifier votre éligibilité au service et de vous recontacter par mail ou téléphone pour traiter votre demande.
Le destinataire des données est la société DOMPLUS partenaire de confiance agissant pour le compte de la MAA, Responsable du traitement.
Les informations recueillies dans le cadre de votre relation avec le service MAA+ font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du service d’information afin de vous apporter une réponse de qualité adaptée à votre situation. Elles permettent également aux conseillers DOMPLUS de gérer votre relation avec la MAA.
Vos données personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service MAA+ et des missions confiées par la MAA à DOMPLUS et encadrées par des conventions de service ou à des fins d’études statistiques anonymes réalisées par DOMPLUS pour améliorer ses services et ceux de la MAA afin de vous fournir un accompagnement de qualité.
Les données collectées peuvent être conservées pour ces finalités pour une durée maximale de 10 ans.
Le traitement de données concerne les bénéficiaires du service du fait de leur relation avec la MAA.
Sont destinataires des données collectées :
– Les personnels de DOMPLUS chargés de traiter les demandes reçues via les formulaires de contact et de vous accompagner dans votre quotidien,
– Les personnels de DOMPLUS chargés de la supervision de la sécurité du système d’information et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie.
– Les personnels de la MAA chargés de traiter les demandes transmises par le personnel de DOMPLUS
Les données personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de DOMPLUS.

Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de retrait de votre consentement et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation d’un tel traitement, un droit à la portabilité de vos données, et le droit de définir les directives relatives au sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent s’exercer dans les conditions réglementaires applicables par courrier adressé à DOMPLUS, 3 rue Roland Garros 38320 Eybens ou par email à l’adresse qualite@domplus.fr, en justifiant de votre identité. En cas de contestation non résolue concernant vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site https://www.maaplus.maa-mutuellearmeedelair.fr/ et son contenu sous votre seule et entière responsabilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, liés à l’utilisation des données de ce site ou des sites qui lui sont liés.

 

Clause de propriété industrielle

Ce site internet est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées sonores ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de DOMPLUS et de la Mutuelle de l’Armée de l’Air.

Les reproductions intégrales ou partielles, adaptations, modifications, transmissions à un ou des tiers […] sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres reproduites sans autorisation de DOMPLUS ou de la Mutuelle de l’Armée de l’Air sont interdites et constituent un délit de contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

DOMPLUS ou la Mutuelle de l’Armée de l’Air se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Les marques citées ou utilisées sur ce site sont des marques déposées. En vertu de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, elles ne peuvent être utilisées ou reproduites à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de DOMPLUS ou de la Mutuelle de l’Armée de l’Air.

 

Cookies

Ce site utilise des cookies pour des mesures d’audience.
Le cookie de mesure d’audience permet de mesurer la fréquentation du site afin d’en améliorer la qualité et l’ergonomie.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en matière de cookies indiqués dans le pop-up suivant : cliquez ici.

 

Redirection et liens hypertextes

Liens pointant vers le site

 

L’éditeur du site n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur https://www.maaplus.maa-mutuellearmeedelair.fr/. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers le présent site, l’éditeur ou la Mutuelle de l’Armée de l’Air se réservent le droit de s’opposer à son établissement.

 

Liens pointant vers d’autres sites

En activant un lien hypertexte mis à disposition sur le présent site, les internautes sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que Domplus ou la Mutuelle de l’Armée de l’Air ne peuvent être tenus pour responsable du contenu, du fonctionnement et de la mise à jour de ces sites.

 

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme.

/

Contactez-nous