Les aides au logement dans le cadre de la restructuration

Vous êtes dans l’armée de l’air et vous êtes muté professionnellement suite à une opération de restructuration ? Vous êtes donc obligé de déménager ? Vous devez vendre votre logement et en racheter un autre et ceci vous engendre des frais ?

Vous travaillez dans l’armée de l’air et vous devez déménager suite à une opération de restructuration. Sachez que des aides existent.

 

Le ministère de la Défense a mis en place trois dispositifs afin d’aider le personnel de l’armée (militaires ou civils) et leurs familles à supporter le poids financier d’un changement de logement suite à une restructuration.

N’hésitez pas à solliciter les conseillers MAA+ par mail ou par téléphone afin d’identifier les aides que vous pourriez solliciter compte tenu de votre situation.

 

SEVELOR : LE DISPOSITIF D’OFFRE D’ACHAT DES LOGEMENTS
Le ministère de la Défense a signé le 29 mai 2009 une convention avec le groupe SNI (Société Nationale Immobilière) pour la SEcurisation de la VEnte des LOgements dans le cadre des Restructurations (SEVELOR). Ce dispositif s’adresse uniquement aux propriétaires. En d’autres termes, si vous êtes un agent civil ou militaire du ministère de la défense, que vous êtes obligé de vendre votre résidence suite à une opération de restructuration, et que vous ne trouvez pas d’acquéreur depuis au moins 2 mois, la SNI s’engage à vous faire une offre d’achat pour votre logement en vente. La valeur d’achat est fixée d’un commun accord entre la SNI et vous. En cas d’accord sur la valeur d’achat de votre bien immobilier, la SNI vous signe une promesse de vente.

Dans l’armée de l’air, vous êtes concerné par une restructuration et vous ne parvenez pas à vendre votre bien immobilier. Les conseillers MAA+ sont là pour vous expliquer le dispositif SEVELOR et pour vous accompagner dans vos démarches.

 

 

L’AIDE A L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGEMENT POUR LES PROPRIETAIRES
L’aide à l’acquisition d’un nouveau logement permet de compenser la différence de prix entre votre ancien et votre nouveau logement. Si vous êtes propriétaire, que vous devez vendre votre résidence principale à cause d’une restructuration et que le logement que vous rachetez est plus cher, vous pouvez prétendre à une aide avec un montant plafonné. Le montant de l’aide est réduit aux frais réellement engagés quand la différence de prix entre les deux logements est inférieure au plafond.

Cette aide ne peut vous être versée que si vous vendez votre ancien logement dans un délai de 2 ans suivant la date de votre mutation et que vous avez déposé votre demande au plus tard 2 ans après la mutation.

Vous êtes dans l’armée de l’air et suite à une restructuration, l’achat de votre nouveau logement vous coûte plus cher que votre ancien. Les conseillers MAA+ peuvent vous aider à faire le point sur votre situation et vous indiquer les démarches à entreprendre pour bénéficier d’une aide.

L’AIDE FINANCIÈRE A LA LOCATION POUR LES LOCATAIRES
L’aide financière à la location permet de compenser la différence de loyer entre la nouvelle résidence et l’ancienne résidence. Si vous êtes locataire et que vous êtes contraint de changer de résidence principale suite à une mutation due à une restructuration, et que le loyer de votre nouveau logement est supérieur à celui de l’ancien, vous pouvez demander l’aide financière à la location. Correspondant à la différence entre les deux loyers, cette aide est allouée pour une durée maximum de 6 mois et doit être demandée au plus tard 6 mois après la mutation.

Vous êtes locataire et suite à une mutation professionnelle due à une restructuration, vous payez plus cher le loyer de votre résidence principale. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour demander des conseils afin d’obtenir les aides dont vous avez droit.

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